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COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Profilage policier à Gatineau : les données municipales et policières confirment les constats de l’ADDS-Gatineau
Gatineau, 22 janvier 2014 – L’Association pour la défense des droits sociaux de Gatineau (ADDS-Gatineau) a obtenue, via une demande d’accès à l’information faite par le coordonnateur de l’organisme à titre individuel, la compilation des données concernant les constats d’infraction remis par le Service de police de la ville de Gatineau (SPVG) en vertu du Règlement 42-2003 sur la paix publique et le bon ordre sur le territoire de la ville de Gatineau, entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2012. Après avoir analysée l’ensemble des données, l’ADDS-Gatineau souhaite premièrement les rendre publiques et deuxièmement, dénoncer encore une fois l’utilisation des pratiques de profilage utilisées de manière systémique par le SPVG sur le territoire de Gatineau.
Le règlement municipal visé par la demande d’accès à l’information contient entre autres des articles qui permettent de judiciariser des personnes pour des infractions telles que le fait de mendier, de se trouver dans un parc après 22h, de flâner, d’uriner ou de consommer de l’alcool dans un lieu public. Ces types d’infractions sont souvent utilisés comme « outils » légaux par le SPVG dans leurs pratiques de profilages, rendant ainsi leur intervention légitime devant la loi. De 2008 à 2012, le nombre de constat d’infraction émis en vertu de ce règlement a augmenté de 57%, passant de 1621 pour l’année 2008 à 2550 pour l’année 2012. D’un point de vue monétaire, le SPVG a émis pour plus de 645 987$ en contravention en vertu de ce règlement pour l’année 2012, alors qu’en 2008 ce montant se chiffrait à 392 996$. L’analyse de ces données a aussi démontré une augmentation flagrante dans l’utilisation de certains articles du Règlement 42-2003 entre 2008 et 2012 : Accès aux parcs après 22h (+705%), mendier (+282%), uriner dans un lieu public (+115%), causer un désordre (+1975%). Ces données nous ont aussi permis de confirmer les témoignages qui avancent que le profilage se produit de manière plus importante à l’été. En effet, en cinq ans, le nombre de constat émis par le SPVG pendant les mois de juin et juillet ont augmentés respectivement de 105% et 101%, alors que cette augmentation se situe en moyenne à 48,8% pour les autres mois de l’année. La seule bonne nouvelle que l’analyse des données a apportée, c’est qu’il semble y avoir de plus en plus de réticence de la part des procureur-e-s de la ville à cautionner le profilage et la répression effectué par le SPVG. En effet, la compilation des données a permis de constater que les constats annulés suite à leur émission ont bondie en flèche, passant de 2,3% (42) des constats en 2010 à 7,3% (187) en 2012, pour une augmentation de 345% en moins de trois ans!
Rappelons que le profilage policier est une pratique illégale qui vise des groupes de personnes en particulier, non pas en fonction des gestes commis par ces personnes, mais bien en fonction de jugement arbitraire de la part des policiers et policières quant aux gestes qu’une personne pourrait commettre, le tout en s’appuyant sur des stéréotypes liés au « statut social », la couleur de peau ou les opinions politiques. Il va sans dire qu’il est inacceptable que la ville de Gatineau n’intervienne pas afin de faire cesser ces pratiques chez son corps policier qui sont dénoncées de manière de plus en plus virulente par le milieu communautaire. « La compilation des données obtenues permet de démontrer de manière factuelle que le profilage et la répression effectué grâce au Règlement 42-2003 ne sont pas une lubie des personnes qui dénoncent les pratiques de profilage du SPVG et qu’en plus, les conséquences sur les personnes qui en sont victimes n’ont cessés d’augmenter au cours des cinq dernières années. Par contre, ce que ces données ne montrent pas, c’est l’intimidation et le profilage effectué quotidiennement par le SPVG, mais qui ne se termine pas avec l’émission d’un constat d’infraction », affirme David Clément, coordonnateur de l’ADDS-Gatineau.
L’ADDS est un organisme regroupant depuis plus de 30 ans des personnes de l’Outaouais désirant éliminer les causes de la pauvreté sous toutes ses formes, via l’éducation populaire ainsi que l’action politique collective et non-partisane. L’ADDS s’oppose à tout type de profilage de la part des corps policiers, qu’il soit social, racial ou politique.
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Pour information : David Clément, coordonnateur de l’ADDS, (819) 770-3839
L’ensemble de la compilation des données et des analyses sont disponibles via ce lien : https://drive.google.com/folderview?id=0B3VY5DZbRO-ueGRsNkVHOWJLb00&usp=sharing